Mentions légales
Conditions générales d'utilisation du site www.ahticoncept.com
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.ahticoncept.comet leur utilisation par « l'Utilisateur ».
· Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
· En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
· www.ahticoncept.comse réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
ARTICLE 2 : Mentions légales
· L'édition du site www.ahticoncept.com est assurée par AHTI CONCEPT SASU au capital de 2500 € dont le siège social est situé au 102, rue de l’évolution, 83 390 CUERS, FRANCE
Le Directeur de la publication est Monsieur Patrice BIOUSSE
L'hébergeur du site ahticoncept.com est la Société OVH au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
· Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
· Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
· Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
· Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 4 : accès aux services
Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
· Articles vendus sur le site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de www.ahticoncept.com
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@ahticoncept.com.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
ARTICLE 6 : Données personnelles
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro DPO-29789].
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
· son espace personnel ;
· un formulaire de contact ;
· par mail à www.ahticoncept.com ;
· par voie postale au 102, rue de l’évolution, 83 390 CUERS, France
Les informations recueillies durant le traitement de l’affaire font l’objet d’un traitement informatique destiné au suivi du dossier du client. Le destinataire des données est la société AHTI CONCEPT, dont le siège social est sis 102, Rue de l’évolution – 83390 CUERS téléphone : + 33 6 20 48 83 34.
Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client est informé que : le responsable du fichier est Monsieur Patrice BIOUSSE dont les coordonnées sont précisées ci-dessus. La finalité du traitement de ces données est le suivi du dossier confié par le client à la société AHTI CONCEPT, conformément au devis donné et détaillé qui sera signé par les parties.
Les données personnelles concernant certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
Les offres commerciales du site seront adressées au client par SMS / mail / téléphone / voie postale si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal à AHTI CONCEPT, 102, rue de l’évolution, 83390 CUERS, France
Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s'il y fait opposition.
Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro DPO-29789.
Le droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles s’exercera par:
· son espace personnel
· un formulaire de contact
· par mail à contact@ahticoncept.com
· par voie postale à AHTI CONCEPT, 102, rue de l’évolution, 83390 CUERS, France
Le destinataire est Monsieur Patrice BIOUSSE qui traite le dossier du client. Ces données seront conservées durant 5 ans à compter du dernier acte accompli par la société AHTI CONCEPT. Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de ses données personnelles qu’il peut demander à AHTI CONCEPT par les moyens précités. Le client bénéficie du droit de demander une limitation du traitement de ses données personnelles.
Le client bénéficie du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles et du droit à la portabilité de ses données.
Le client peut retirer son consentement au traitement de ses données personnelles et ceci à tout moment en écrivant à AHTI CONCEPT par les moyens suivants :
· son espace personnel
· un formulaire de contact
· par mail à contact@ahticoncept.com
· par voie postale à AHTI CONCEPT, 102, rue de l’évolution, 83390 CUERS, France
Le client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (site de la CNIL : www.cnil.fr) s’il estime que la protection de ses données personnelles n’a pas été assurée dans le cadre du traitement de son dossier.
La société AHTI CONCEPT tient un registre des activités de traitement des données personnelles dont le client peut demander la consultation s’il le souhaite".
· ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité à ce sujet.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de www.ahticoncept.com qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 9 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du lieu de livraison sont compétents.
Conception et production :
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